Règlement interieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE LOUIS LACHENAL

Pour vivre ensemble, travailler ensemble, réussir ensemble


Le collège Louis Lachenal, Etablissement Public Local d’Enseignement accueille les élèves pour les :

  • Instruire                                                                  faire acquérir connaissances et méthodes
  • Former                                                                    développer des aptitudes et compétences
  • Eduquer                                                                 préparer à la vie civique et sociale

Pour mettre en œuvre ces objectifs et conformément au Code de l’Education de 2004, le règlement intérieur du Collège Louis Lachenal, adopté par le Conseil d’Administration du 26 mai 2016 définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,
  • Le respect des principes de laïcité,
  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
  • Les garanties de protection contre toute agression physique ou verbale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
  • La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Les règles de vie dans l’établissement

I – L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

1- Les horaires

Le matin
L’après midi
Ouverture du portail : 7h45
Ouverture du portail : 13h15
Sonnerie de mise en rang : 7h55
Sonnerie de mise en rang : 13h25
M1: 8h00 – 8h55
S1: 13h30 – 14h25
M2: 8h55 – 9h50
S2: 14h25 – 15h20
Récréation : 9h50 – 10h10
Récréation : 15h20 – 15h35
M3: 10h10 – 11h05
S3: 15h35 – 16h30

M4: 11h05 – 12h00

L’établissement restera ouvert jusqu’à 17h00 le Lundi – Mardi – Jeudi
– pour les enseignements d’EPS nécessitant la mise à disposition d’installations spécifiques
– pour les enseignements des classes CHAM et sections sportives
– et/ou uniquement pour les élèves transportés.

2- Les sorties

Les absences des professeurs sont communiquées aux élèves dans les classes. Les modifications d’emploi du temps et les éventuels reports de cours qui en découlent sont notés dans le carnet de liaison et saisis sur Pronote.

  • Les externes

Les élèves externes quittent le collège après la dernière heure de cours de la demi-journée inscrite à l’emploi du temps.
L’accord écrit des parents porté sur le carnet de liaison permet à un élève de quitter le collège en cas d’absence ponctuelle d’un professeur en fin de demi-journée de cours.

  • Les Demi-pensionnaires

En aucun cas, ils ne sont autorisés à quitter l’enceinte du collège avant la dernière heure de cours de la journée. En cas d’absence ponctuelle d’un professeur, les demi-pensionnaires ne peuvent sortir du collège qu’après le repas pris en demi-pension, s’ils n’ont pas cours l’après-midi. Exceptionnellement, un adulte peut signer une prise en charge de l’élève sur le registre d’accueil du collège et repartir avec l’élève.

3- Mouvement de circulation des élèves

  • Dans le collège

A 7h55, 13h25 et à la fin des récréations, les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement réservé à leur classe et attendent l’arrivée des professeurs.
Les interclasses sont sous la surveillance des professeurs, aux abords de leur salle ou sur leur trajet, et de l’équipe vie scolaire.
Les élèves qui n’ont pas cours se rendent en salle de permanence, et seront sous la surveillance d’un assistant d’éducation.
A la pause de midi, seuls les demi-pensionnaires et les élèves inscrits dans les activités du collège (clubs du collège, association sportive…) sont autorisés à rester dans les locaux de l’établissement.
L’accès aux couloirs, escaliers pendant les cours, sur les temps de pause et de midi, est interdit sauf muni d’un justificatif écrit, pour se rendre à une activité définie et proposée par l’établissement (chorale, clubs,…), ou pour se rendre à un entretien avec un professeur.

  • Hors du collège

Les déplacements des élèves, pendant leur temps scolaire sont obligatoirement encadrés. Les élèves veilleront à se comporter correctement durant le trajet, à garder une attitude respectueuse envers les biens et les personnes  (ex : au cinéma, au musée, dans les transports en commun…). Toute sortie pédagogique et voyage sont soumis au respect du règlement intérieur.

4-Organisation des soins (infirmerie)

A chaque rentrée, les horaires d’ouverture de l’infirmerie seront inscrits dans le carnet de liaison de l’élève et seront affichés dans l’établissement.
Les élèves ne se rendront à l’infirmerie pendant les heures de cours qu’après autorisation du professeur ou d’un personnel de la vie scolaire, accompagnés d’un autre élève. Les parents devront garder à la maison les enfants dont l’état de santé le nécessite. Tout incident doit être signalé immédiatement à l’administration. En cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours. Les parents autorisent l’administration à prendre les mesures nécessaires.

II – L’organisation de la vie scolaire et des études

1- Gestion des absences et des retards
L’ensemble de la communauté scolaire est soumis à l’obligation d’assiduité et de ponctualité.

  • Absences

Toute absence doit être signalée par les parents le jour même au collège. Elle sera confirmée par écrit dans le carnet de liaison que l’élève présentera à la vie scolaire dès son retour et avant d’aller en cours. Les parents devront informer l’établissement en cas de maladie contagieuse. Des absences trop fréquentes, insuffisamment ou non justifiées, feront l’objet d’un rattrapage et d’un signalement à la Direction Académique. Toute absence entraînera un rattrapage des cours manqués. L’élève veillera à se tenir informé auprès de ses camarades, du travail fait en son absence.

  • Retards

L’élève qui arrive après la 1ère sonnerie est en retard. Ce fait doit rester exceptionnel. Jusqu’à 10 minutes de retard, l’élève est autorisé à aller directement en cours où le professeur le notera en retard dans le logiciel de gestion d’appel des élèves. Au-delà de ce délai, l’élève doit passer au bureau de la vie scolaire. Le retard est noté dans le carnet de liaison. Les parents doivent prendre connaissance et signer le retard inscrit dans le carnet de liaison. Des retards fréquents ou injustifiés feront l’objet de punitions ou sanctions adaptées.
2-L’utilisation du carnet de liaison

Chaque élève doit être en mesure de présenter son carnet de liaison à l’entrée de l’établissement et chaque fois que cela lui est demandé par tout adulte de la communauté scolaire. Le carnet recueille toutes les informations de la vie scolaire de l’élève. Il est le lien entre la communauté éducative et les familles. Il doit être régulièrement consulté par les parents qui peuvent y trouver l’emploi du temps, les absences, les retards…
Outil de communication il sera utilisé pour des demandes de rendez-vous ou des correspondances.

3- Stages en entreprises

L’élève a obligation d’effectuer les stages prévus dans l’organisation de sa formation (stage de découverte, d’observation, d’initiation…).

4- Tenue et attitude

Chaque élève se doit d’être courtois et poli envers les adultes et les autres élèves.
L’élève respectera les règlements intérieurs du collège et du lieu de stage.
Chaque élève se doit de porter une tenue correcte à l’intérieur du collège et lors des activités scolaires organisées hors de l’établissement. Les couvre-chefs sont interdits dans les bâtiments et durant les activités scolaires.

5- Fonctionnement du CDI

A chaque rentrée, les horaires d’ouverture du CDI seront inscrits dans le carnet de liaison de l’élève et seront affichés dans l’établissement.
Le centre de documentation et d’information est un lieu de travail et de recherche documentaire ainsi qu’une bibliothèque où l’on peut lire, emprunter des livres et utiliser un ordinateur. En cas d’absence d’un professeur, l’élève peut choisir d’aller au CDI après s’être inscrit à la vie scolaire et y séjournera toute la séquence. Comme tout lieu de travail, le CDI requiert le calme, le respect des autres et des documents. L’élève respectera aussi la charte sur l’utilisation de l’outil informatique au collège.

6- Education physique et sportive
(Règlement en annexe)

7- Evaluations et bulletins scolaires

Les bulletins de notes trimestriels peuvent être remis aux familles dans le cadre des rencontres parents professeurs (B.O. du 31/08/06), ou envoyés par courrier.
Sur décision du conseil de classe, trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, les compliments et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le bulletin.

Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

  • Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.
  • Compliments : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail.
  • Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.
  • Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.
  • Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :
  • Encouragements : à partir de la proposition du professeur principal ou du président du conseil de classe, se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe, ou signalés par un écrit préalable.
  • Compliments : à partir de la proposition du professeur principal ou du président du conseil de classe, se fondant sur les résultats et appréciations SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe ou signalés par un écrit préalable.
  • Félicitations : à partir de la proposition du professeur principal, ou du président du conseil de classe, se fondant sur les résultats et appréciations SAUF si un avis défavorable est exprimé par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe ou signalé par un écrit préalable.

Sur proposition du conseil de classe, le chef d’établissement pourra décider d’une sanction disciplinaire : avertissement ou blâme (pour absentéisme, comportement perturbateur ou manque de travail) qui sera notifié aux familles par courrier.
Le maintien dans la classe d’origine est proposé pour les élèves ayant subi une absence de longue durée pour maladie et inscrits dans une démarche positive avec suivi (PPRE).


III– Sécurité Hygiène santé et prevention de la violence

Les règles de sécurité et d’hygiène s’appliquent aussi bien à l’intérieur qu’aux abords du collège.
En cas d’alerte, les élèves évacuent les bâtiments dans le respect des consignes qui leur auront été données. Ils restent sous la responsabilité de l’adulte qui les avait en charge.
Les utilisateurs de véhicules à deux roues doivent enlever leur casque et se rendre à pieds dans l’enceinte du garage à vélo du collège.
Les élèves doivent se soumettre aux contrôles et aux examens de santé organisés par l’équipe de santé du collège.
La détention et, à plus forte raison, l’usage de tabac, d’alcool ou tout produit toxique ou stupéfiant, objets dangereux sont interdits et sanctionnés pour les élèves et le personnel (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
Il est vivement conseillé aux parents de ne pas confier à leurs enfants des sommes d’argent importantes ou des objets de valeurs. L’établissement ne peut répondre de leur perte ou de vols éventuels.
Une assurance pour les risques scolaires est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour la participation aux activités de l’association sportive, les voyages éducatifs, les sorties scolaires, les clubs et les stages.
Les élèves ne doivent apporter au collège que le matériel nécessaire au travail scolaire, dans un cartable. Sont interdits tous les objets dangereux ou susceptibles de perturber ou de provoquer du désordre.
L’usage de certains objets (téléphone portable, MP3, MP4, ou autre baladeur…) n’est pas autorisé dans les bâtiments de l’établissement, à l’exception d’un usage pédagogique encadré en cours. (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a intégré l’article L 511- dans le code de l’Education)
En application de l’article 9 du code civil et de la jurisprudence qui en découle, tout enregistrement audiovisuel (son, photos ou vidéos…) de membres de la communauté éducative (adultes ou élèves) et leur diffusion sont formellement interdits dans les locaux du collège ou lors des manifestations organisées par celui-ci, sauf accord du Principal ou de l’un de ses délégataires.
Pendant les enseignements d’EPS, de sciences, de technologie, la tenue vestimentaire ne doit pas mettre en cause la sécurité de l’élève.

IV– Droits et obligations

La Communauté éducative s’engage à faire respecter les droits individuels et collectifs des élèves

1-Droits des élèves
L’élève a le droit :
-d’être formé : apprendre, travailler dans le calme
-d’être respecté dans sa personne : protégé de toute agression physique et morale, écouté et soutenu en cas de difficultés morales ou financières
-d’être représenté ou représentant : délégué de classe ou délégué au conseil d’administration
-d’être informé et de se documenter
-de s’impliquer dans les activités du collège et différentes associations de l’établissement

2-Les obligations
L’élève a le devoir :
-de respecter les règles fixées par le présent règlement intérieur
-d’être assidu et ponctuel pour tous les cours et les activités du collège
-de travailler et d’apprendre dans toutes les disciplines
-de respecter et d’exécuter les consignes données par les enseignants
-d’avoir tout le matériel exigé pour chaque enseignement
-d’avoir sur lui son carnet de liaison et un cartable
-de respecter les personnes quel que soit leur statut :
. tout élève, et adulte travaillant pour la communauté scolaire
-de respecter les biens mis à leur disposition par le collège ou leurs camarades
. les locaux, les espaces verts, la cour…….
-de n’user d’aucune violence dans et aux abords du collège. Les violences physiques, verbales, la dégradation des biens, les brimades, les menaces, les vols, constituent des comportements qui selon le cas font l’objet d’une sanction disciplinaire et/ou d’une saisine de la justice.

3-Le principe de laïcité
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation. Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement y compris celles qui se déroulent hors de l’enceinte de l’établissement. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Lutte contre les discriminations
Conformément à l’article R225-1 du Code Pénal qui stipule :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
Tout membre de la communauté scolaire qui se rendrait coupable de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d’une telle discrimination sera passible de toutes les sanctions et/ou mesures de réparation prévues par le règlement intérieur, indépendamment des charges et peines encourues devant le juge pénal.

V- Sanctions et punitions

En fixant des règles de vie dans l’établissement, le règlement se doit aussi de prévoir des punitions et des sanctions en cas de non respect de ces principes. La punition ou la sanction sera prononcée en fonction de la gravité de l’infraction. L’acte répressif devra revêtir, à chaque fois que cela est possible, un caractère éducatif dans l’objectif de responsabiliser l’élève en l’amenant à réfléchir sur son comportement et les conséquences qui en découlent.

1-Les punitions scolaires
Ce sont des mesures internes et elles ne peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Elles concernent essentiellement les manquements aux obligations de la part des élèves.
Les punitions scolaires peuvent être :

  • Une information aux parents sur le carnet de liaison
  • Présentation d’excuses
  • Un devoir supplémentaire
  • Une retenue
  • Un rattrapage de cours
  • Exclusion d’un cours à titre exceptionnel. L’élève exclu est accompagné à la vie scolaire par un autre élève et devra effectuer le travail donné par le professeur. Les parents seront informés. Le professeur fait une information écrite au CPE et au chef d’établissement.

L’ensemble de ces punitions sont notifiées par tout adulte de la communauté scolaire, elles respectent le principe d’individualisation.

2-Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires, fixées dans le cadre de l’article R511-13 du Code de l’Education nationale, concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves des élèves. Elles sont attribuées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline et ne se substituent pas à d’éventuelles procédures judiciaires. Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence verbale ou physique ou lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel, d’un autre élève ou de toute la communauté éducative.

Les sanctions disciplinaires peuvent être :

  • Un avertissement écrit
  • Un blâme écrit
  • Une mesure de responsabilisation (participation en-dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation)
  • Une exclusion temporaire de la classe
  • Une exclusion/inclusion dans l’établissement
  • Une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension
  • Une exclusion temporaire de l’établissement assortie ou non d’un sursis
  • Une exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis

Remarque : une mesure de responsabilisation alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement peut être proposée à l’élève et à sa famille

3. La commission éducative :

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
Elle est composée du chef d’établissement qui en assure la présidence ou en son absence l’adjoint qu’il aura désigné. On y trouve également le CPE, le professeur principal de l’élève concerné, deux autres professeurs et un représentant élu des parents d’élèves. Le Chef d’établissement peut également inviter toute personne susceptible d’éclairer la situation examinée. Son fonctionnement est défini et adopté en conseil d’administration.

4. Autres dispositifs :

*Par mesure de prévention, certains objets gênants ou dangereux (téléphone portable, MP3, pétards, lame de cutter, couteau, arme…) peuvent être confisqués à l’élève par un personnel et remis au chef d’établissement. En fonction de l’objet confisqué, du contexte, de la récidive éventuelle, le chef d’établissement décidera de la suite à donner : punition, sanction disciplinaire, éventuel dépôt de plainte, restitution à l’élève, aux parents, à la police.
*Tout membre de la communauté scolaire qui se rendrait coupable ou complice de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d’une dégradation sur les bâtiments et/ou les installations du collège sera passible de toutes les sanctions et/ou mesures de réparation prévues par le règlement intérieur, indépendamment des charges et peines encourues devant le juge pénal à la demande du collège et/ou du propriétaire des lieux, le Département du Rhône.
L’appréciation de l’état des dégradations sera laissée à l’équipe de direction qui pourra prendre conseil pour définir le montant des dommages subis.
Les frais de réparation et/ou de remplacement seront à la charge de la famille et il pourra être demandé à l’élève de participer à la remise en état des lieux.
Une dégradation sera considérée comme aggravée dès lors qu’elle touchera à la sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement et/ou dans ses dépendances.
* En accompagnement, un cahier de suivi peut être mis en place par le professeur principal et/ou le CPE pour aider l’élève à améliorer son travail et son comportement. Ce cahier de suivi est présenté chaque heure par l’élève à ses professeurs ; il est signé par les parents chaque soir. Un bilan est fait chaque semaine avec le professeur principal ou le CPE. Les parents sont invités au collège pour des bilans réguliers.

L’ensemble de la communauté éducative s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement intérieur.

Ce règlement n’est pas immuable, il a vocation à évoluer par des ajustements ou des révisions dans le cadre d’un travail collectif avec les différentes instances participatives de la vie du collège.
Des avenants précisant des règles spécifiques à certains enseignements ou activités éducatives seront annexés à ce règlement.
– Charte informatique
– Règlement EPS
Les parents ou responsables légaux                                                                                                                                                                                                                                                           l’élève
Date  et signature :                                                                                                                                                                                                                                                                                                Date et signature :

Le professeur principal pour vérification                                                                                                                                                                                                                                                  le chef             d’établissement :
Date et signature :